formalitez

formalitez
Formalitez, Iudiciorum formulae, Ius formularium, Bud.
Perdre son procez ou sa cause par une formalité, Actione e formula cadere, Iure formulario causa cadere, Causa casu formulari cadere, B.
Formalitez de proces trop rigoureuses, Labes causarum, Budaeus.
Se trop arrester aux formalitez contre equité et raison, Vexare iustitiam varieque agitare, Indulgere iuri formulario, contra aequi boni dictamentum, Budaeus.

Thresor de la langue françoyse. .

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • formalité — Formalité. subst. fem. Formule de Droit, Maniere formelle, expresse, ordinaire de proceder en Justice. Il y manque une formalité. garder les formalitez. observer les formalitez. manquer aux formalitez. defaut de formalitez. s attacher aux… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • fond — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIIe; funz, puis fonz, fons 1080; confondu avec fonds jusqu au XVIIe; lat. fundus « fond » et « fonds » I ♦ Concret A ♦ Partie la plus basse de qqch. de creux, de profond …   Encyclopédie Universelle

  • gant — (gan ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : des gan z en peau) s. m. 1°   Partie de l habillement qui, couvrant la main, couvre aussi chaque doigt séparément. Des gants, blancs. Gants d homme. Gants de femme.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ceremonie — CEREMONIE. s. f. Action mysterieuse qui accompagne la solemnité du culte exterieur que l on rend à Dieu. Les ceremonies de l Eglise. on fait de grandes ceremonies aux enterremens des Evesques. la ceremonie du baptesme. les ceremonies de l… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • defectueux — Defectueux, [defectu]euse. adj. Il ne se dit guere qu en termes de Pratique, & en parlant des actes de Notaire, & de Justice. Et signifie, Qui manque de quelqu une des formalitez & des conditions requises. L Acte estoit defectueux en ce que ...… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • formaliste — Formaliste. adj. de tout genre. Qui se tient exactement aux formes, aux formalitez. Grand formaliste. Il signifie aussi, Façonnier, Vetilleux dans les moindres choses qui regardent les devoirs de la vie civile. On ne peut vivre avec luy, il est… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • fulminer — Fulminer. v. a. Publier avec certaines formalitez. Il ne se dit qu en matiere Ecclesiastique. Fulminer des Bulles. fulminer une Sentence d excommunication. la Bulle de la dispense de son mariage n a pas esté deuëment fulminée. Il est aussi neutre …   Dictionnaire de l'Académie française

  • fulmination — Fulmination. subst. fem. v. Action par laquelle on publie avec certaines formalitez. Il ne se dit qu en matiere Ecclesiastique. La fulmination des Bulles. La fulmination d une sentence Ecclesiastique …   Dictionnaire de l'Académie française

  • degrader — Degrader. v. a. Demettre de quelque grade par Justice, & avec de certaines formalitez. Il se dit principalement des Gentilshommes, ou de ceux qui sont dans les Ordres sacrez, ou dans la magistrature. On l a degradé de noblesse, & on l a declaré… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • relever — Relever. v. act. Remettre ce qui estoit tombé, ou panchant en l estat où il estoit auparavant. L eau a abbattu ses murailles, il luy coustera beaucoup à les faire relever. relever un fossé. cela ne vaut pas le relever de terre. ce tabouret est… …   Dictionnaire de l'Académie française

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”